Obligations vertes
Pour les actifs dont l’impact se mesure.
Une obligation verte fonctionne comme une obligation classique : des investisseurs prêtent des fonds, qui leur sont remboursés avec intérêts. La différence tient à l’usage de l’argent, réservé à des projets ayant un bénéfice environnemental, et à l’obligation de rendre compte de cet usage et de son impact. Les Green Bond Principles de l’International Capital Market Association (ICMA), d’application volontaire, servent de référence au marché.
Les catégories d’actifs envisagées
- Énergie propre
- Eau
- Déchets
- Bâtiments verts
- Transport propre
Pour les actifs énergétiques, l’éligibilité s’apprécierait sur le cycle de vie (émissions, biodiversité, conditions sociales, réparabilité, recyclage, droits fonciers), selon l’approche des énergies mixtes durables.
Le parcours envisagé, de l’émission au compte rendu
- 01Un cadre de référence
Un document public fixe les critères d’éligibilité, aligné sur les principes de l’ICMA.
- 02Un avis indépendant
Un évaluateur externe examine ce cadre avant l’émission (second-party opinion).
- 03L’affectation des fonds
Les sommes levées sont affectées aux seuls actifs inscrits dans un registre vérifié.
- 04Un suivi séparé
Les fonds sont suivis à part des autres ressources du projet.
- 05Une vérification annuelle
Un tiers contrôle chaque année l’usage des fonds.
- 06Un compte rendu public
Un rapport annuel présente l’allocation des fonds et l’impact environnemental mesuré.
Aucune obligation verte n’a été émise au 27 octobre 2026. Les opérations réglementées (émission, conservation des titres, paiement aux investisseurs, cotation) seraient confiées à des établissements agréés, qui restent à désigner.